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L'Equipe de HEXADOC.fr.

MENTIONS LEGALES

HEXADOC.fr est un service proposé par la société Strategic Intelligence Bureau

SARL au capital de 7550 € - RCS CANNES  513 783 753.
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Description du service

HEXADOC.fr est un réseau social réservé aux acteurs de la recherche française (doctorants, docteurs, chercheurs, membres d'organisme publics et privés en charge de la valorisation ou de l'innovation) proposant  différents services :

• Mise en réseau avec d'autres membres du site

• Création et animation de communautés

• Création de blogs

• Outils collaboratifs visant les meilleurs échanges possibles entre les membres de HEXADOC.fr.

L'inscription sur HEXADOC.fr est réservée aux acteurs de la recherche publique et privée. Chaque inscription peut faire l'objet d'une vérification manuelle par le service membre. Toute inscription ne respectant pas cette condition et n'ayant pas accéder aux présentes conditions générales d'utilisations sera automatiquement supprimée sans avis préalable.

L'accès au réseau est totalement gratuit pour tous. Tous les outils sont disponibles pour chaque membre sans surcoût à l'exception du module "groupe". Celui-ci reste gratuit lorsqu'il n'a pas de visée commerciale (publicité, offre commerciale, etc.), d'embauche (offre d'emploi CDD, CDI, post doctorat) ou pour satisfaire des obligations légales (suivi de docteurs par les écoles doctorales, etc.). Dans le cas contraire, un abonnement doit être souscrit. Le site HEXADOC.fr conserve le droit souverain de refuser toute communauté.

Les caractéristiques de l'abonnement (durée de la période d'essai, tarifs et services proposés) sont modifiables à tout moment sans préavis. Tout abonnement souscrit avant une éventuelle augmentation sera honoré jusqu'à son terme, et ce au tarif en vigueur lors de la souscription.

Responsabilité de l'utilisateur

D'une manière générale il est formellement interdit de diffuser sur le portail HEXADOC.fr tout texte ou image :

• contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• contraire au respect de la vie privée,
• caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Tout manquement à ces termes pourra entraîner des poursuites et la radiation du membre.

Il est également interdit de solliciter directement les membres afin de proposer des produits ou offres commerciales. Toute annonce commerciale doit être diffusée sur l'espace réservé à cet effet. Tout manquement à cette règle entraînera la résiliation immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Responsabilité de l'éditeur

Strategic Intelligence Bureau, éditeur de la plate-forme HEXADOC.fr, s'engage à ne jamais divulguer à des tiers quelque information en sa possession relative à l'utilisateur ainsi qu'à ses sociétés.

Cet engagement couvre notamment les données personnelles, entreprises, fichiers stockés en ligne, événements d'agenda ou tout autre élément stockés par l'utilisateur sur la plate-forme.

Aucune session ni exploitation de fichier ne sera opérée, pour le compte de tiers ou de partenaire.

Aucune exploitation commerciale des données mises à disposition par l'utilisateur ou a des fins de publicités ne sera opérée par Strategic Intelligence Bureau.

L'éditeur a également une obligation de moyens afin de gérer dans les délais les plus brefs tout incident technique ou dysfonctionnement intervenant sur la plate-forme HEXADOC.fr.

Exclusions de responsabilité

Strategic Intelligence Bureau n'apporte aucune garantie sur la teneur des propos et des informations qui sont diffusées sur le site, qui sont de la seule responsabilité de leurs auteurs.

La plate-forme est proposée en l'état et aucune garantie de bon fonctionnement n'est apportée.

Malgré le soin ainsi que les moyens techniques et humains apportés à la confidentialité des données, Strategic Intelligence Bureau ne saurait être tenu responsable de toute information stratégique diffusée par un membre sur la plate-forme, que ce soit dans son espace personnel ou via un réseau privé.

Il convient donc à l'utilisateur de prendre un soin tout particulier aux informations qu'il diffuse sur la plate-forme (agenda, blogs, message sur les forums ou via la messagerie interne).

De la même manière, aucune garantie de confidentialité ou de sauvegarde n'est apportée quant aux fichiers qui sont transmis à la plate-forme par les utilisateurs à l'aide des fonctionnalités de type stockage en ligne.

Propriété intellectuelle

A l'exception des contenus apportés par l'utilisateur, toute information apportée par Strategic Intelligence Bureau ainsi que toutes les techniques employées sur le portail HEXADOC.fr et ses différents sites associés sont la propriété intellectuelle de Strategic Intelligence Bureau.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés "). pour l'exercer, adressez-vous au service membre (hexadoc@hexadoc.fr).

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Droit applicable

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Modification des présents termes et conditions

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